Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 13 décembre 2025

Cette politique s'applique au site web Sostenutoo, à l'application mobile iOS Sostenutoo (App Store) et à l'application mobile Android Sostenutoo (Google Play Store).

1. Introduction

La présente Politique de confidentialité décrit comment Sostenutoo collecte, utilise, stocke et protège vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation de notre plateforme de gestion d'orchestres et ensembles musicaux.

Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à traiter vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), aux exigences de l'App Store d'Apple et aux politiques du Google Play Store.

2. Responsable du traitement

Sostenutoo - Micro-entreprise
Représentant : Rémi Lecomte
Email de contact : commerce.remilecomte@gmail.com
Support : support@sostenutoo.com

3. Données collectées

3.1 Données que vous nous fournissez

3.2 Données collectées automatiquement

3.3 Données via Google OAuth (optionnel)

Si vous choisissez de vous connecter via Google :

Nous n'accédons à aucune autre donnée Google (contacts, agenda, Drive, etc.).

3.4 Données via Apple Sign In (optionnel)

Si vous choisissez de vous connecter via Apple :

Apple Sign In respecte votre vie privée : vous contrôlez les informations partagées avec notre service. Nous n'accédons à aucune autre donnée Apple.

3.5 Données des partitions (PDF)

Lorsque des partitions sont uploadées par les administrateurs d'un orchestre :

3.6 Données NON collectées

4. Applications mobiles - Permissions spécifiques

4.1 Application iOS (App Store)

L'application iOS Sostenutoo peut demander l'accès à :

L'application ne collecte pas et ne synchronise pas automatiquement vos données de calendrier. Elle permet uniquement d'exporter un événement vers votre calendrier local.

4.2 Application Android (Google Play Store)

L'application Android Sostenutoo utilise les permissions suivantes :

L'application Android ne demande aucune permission sensible (pas d'accès aux contacts, localisation, caméra, microphone, ou stockage).

5. Finalités du traitement

Finalité Base légale
Création et gestion de votre compte Exécution du contrat
Accès aux programmes et partitions de votre orchestre Exécution du contrat
Gestion des événements et déclarations d'absences Exécution du contrat
Communication par email (invitations, notifications) Intérêt légitime
Amélioration de la plateforme Intérêt légitime
Sécurité et prévention des fraudes Intérêt légitime

6. Partage et sous-traitants

6.1 Au sein de votre orchestre

Les administrateurs, coordinateurs et fondateurs de votre orchestre peuvent voir :

Les autres musiciens ne peuvent pas accéder à vos données personnelles.

6.2 Sous-traitants techniques

Service Usage Localisation
Supabase Base de données, authentification, stockage des partitions 🇪🇺 Union Européenne (Paris, France)
Netlify Hébergement du site web 🇺🇸 États-Unis (conforme RGPD via clauses contractuelles)
Resend Envoi des emails transactionnels 🇺🇸 États-Unis (conforme RGPD)
Stripe Paiements (abonnements orchestres) 🇪🇺 / 🇺🇸 (conforme RGPD et PCI-DSS)

Nous ne vendons jamais vos données à des tiers.

7. Transferts internationaux

Certains de nos sous-traitants (Netlify, Resend, Stripe) peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par :

Votre base de données principale reste hébergée en France (Paris) via Supabase.

8. Conservation des données

Type de données Durée de conservation
Données de compte actif Tant que le compte est actif
Données après suppression de compte 90 jours puis suppression définitive
Logs de connexion 1 an
Emails de support 5 ans
Données de facturation (Stripe) 10 ans (obligation légale comptable)

8.1 Suppression d'un orchestre

Lorsqu'un orchestre est supprimé, toutes les partitions, événements, programmes et données associées sont supprimés définitivement.

8.2 Départ d'un orchestre

Lorsque vous quittez un orchestre, vos déclarations d'absences pour cet orchestre sont supprimées. Vos données personnelles (compte, profil) restent intactes.

9. Vos droits RGPD

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer vos droits : Envoyez un email à support@sostenutoo.com avec l'objet "RGPD - [Votre demande]".
Nous répondons sous 7 jours ouvrés maximum.

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures suivantes :

11. Cookies et stockage local

Nous utilisons uniquement des cookies et stockage local strictement nécessaires :

Aucun cookie de tracking, publicitaire ou analytique n'est utilisé.

Note : Google Analytics pourra être ajouté ultérieurement avec une option de consentement.

12. Protection des mineurs

Sostenutoo est un service destiné à la gestion d'orchestres et ensembles musicaux. Il n'y a pas de restriction d'âge pour utiliser le service, car il ne collecte pas de données sensibles et est utilisé dans un contexte éducatif et culturel encadré (écoles de musique, conservatoires, orchestres amateurs).

Si vous êtes parent ou tuteur légal et souhaitez obtenir des informations sur les données de votre enfant, contactez-nous à support@sostenutoo.com.

13. Violation de données

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à :

14. Modifications de cette politique

Cette politique peut être mise à jour. En cas de modification substantielle :

15. Contact et réclamations

Pour toute question sur cette politique :

Email : support@sostenutoo.com

Pour déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle :

CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr

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